Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 31

Abrogé7 août 2007

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 26 février 2006 au 6 août 2007

Peuvent être nommés au grade de chef de standard téléphonique, dans les conditions fixées au 2° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les standardistes comptant au moins huit années de services effectifs dans le corps.

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Abrogé depuis le mardi 7 août 2007

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au lundi 6 août 2007

Peuvent être nommés au grade de chef de standard téléphonique, dansles conditions fixées au 2° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les standardistes comptant au moins

huit années de services effectifsdans le corps.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 25 février 2006

Peuvent être nommés au grade de chef de standard téléphonique :

1° Dans les conditions fixées au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les standardistes principaux comptant six années au moins de fonctions dans le corps ;

2° Dans les conditions fixées au 2° dudit article, les standardistes comptant huit années au moins de fonctions dans le corps.