Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 26 février 2006 au 6 août 2007
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
Article 31
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 7 août 2007
En vigueur du dimanche 26 février 2006 au lundi 6 août 2007
Peuvent être nommés au grade de chef de standard téléphonique, dansles conditions fixées au 2° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les standardistes ⏺ comptant ⏺ au moins ⏺
⏺ huit années de services effectifsdans le corps.
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 25 février 2006
Peuvent être nommés au grade de chef de standard téléphonique :
1° Dans les conditions fixées au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les standardistes principaux comptant six années au moins de fonctions dans le corps ;
2° Dans les conditions fixées au 2° dudit article, les standardistes comptant huit années au moins de fonctions dans le corps.