Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 26

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 25 février 2010 au 31 décembre 2016

I-Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale comptant quatre années au moins de services effectifs dans le corps.

II.-Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade.

Les agents promus au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef sont reclassés dans ce grade, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

SITUATION

dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal

Echelon

Echelon

Ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

9e échelon

1er échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

10e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

Le nombre de promotions dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1704 du 12 décembre 2016art. 8

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2010-169 du 22 février 2010art. 1

I-Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale comptant quatre années au moins de services effectifs dans le corps.

II.-Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade.

Les agents promus au grade de permanencier auxiliaire de régulation

SITUATION

dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

SITUATION

dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal

Echelon

Echelon

Ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

9e échelon

1er échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

10e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

Le nombre de promotions dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au mercredi 24 février 2010

I - Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale comptant quatre années au moins de services effectifsdans le corps.

II. - Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée,les permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade.

Les agents promus au grade de permanencier auxiliaire de régulation

SITUATIONdans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

SITUATIONdans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal

Echelon Echelon

Ancienneté acquise 8e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

9e

échelon

1er échelon1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

10e

échelon

2e échelonAncienneté acquise dans la limite de 4 ans

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 25 février 2006

I - Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire

II. - Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire

Les agents promus au grade de permanencier auxiliaire de régulation

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale

9e échelon

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale

Echelon : 1er

Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale

10e échelon

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale

Echelon : 1er

Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale

11e échelon

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale

Echelon : 2e

Ancienneté acquise : Ancienneté acquise dans la limite de 4

Le nombre de promotionsdans le grade de permanencier auxiliairede régulation médicale chef est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées àl'article 1er du décretn° 2002-782 du 3 mai 2002.

L'ancienneté moyenne dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation

En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au samedi 4 mai 2002

I - Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire

II. - Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire

Les agents promus au grade de permanencier auxiliaire de régulation

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale

9e échelon

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale

Echelon : 1er

Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale

10e échelon

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale

Echelon : 1er

Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale

11e échelon

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale

Echelon : 2e

Ancienneté acquise : Ancienneté acquise dans la limite de 4

Le nombre des permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs dans un établissement ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps de l'établissement. Une nomination peut être prononcée dans ce gradelorsque le résultat de l'application de ce pourcentageest inférieur à un et qu'il n'existe aucun titulaire de ce grade dans l'établissement.

L'ancienneté moyenne dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mardi 29 décembre 1998

I - Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale comptant quatre années au moins de fonctions dans le corps.

II. - Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé les permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.

Les agents promus au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef sont reclassés dans ce grade, conformément au tableau ci-dessous :

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal

9e échelon

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

Echelon : 1er

Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal

10e échelon

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

Echelon : 1er

Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal

11e échelon

Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

Echelon : 2e

Ancienneté acquise : Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Le nombre des permanenciers auxiliaires de régulation médicale chef ne peut être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif du corps. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à dix et supérieur ou égal à trois, une nomination peut être prononcée.

L'ancienneté moyenne dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef est de trois ans dans le 1er échelon et de quatre ans dans le 2e échelon.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale comptant quatre années au moins de fonctions dans le corps.