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Décret n°89-241 du 18 avril 1989

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent au corps des aides-soignants et au corps des agents des services hospitaliers qualifiés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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Abrogé31 décembre 2008

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 31 décembre 2008

Les dispositions du présent décret s'appliquent au corps des aides-soignants et au corps des agents des services hospitaliers qualifiés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au mardi 30 décembre 2008

En vigueur du samedi 2 septembre 2000 au samedi 25 février 2006

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 1 septembre 2000

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance