Décret n°93-658 du 26 mars 1993

Article 6

Créé le 28 mars 1993 · En vigueur depuis le 24 août 2018

Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant treize échelons.

L'ancienneté pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon, de trois ans du 7e au 10e échelon et de quatre ans dans les 11e et 12e échelons.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au jeudi 23 août 2018

Modifié parDécret n°2016-573 du 11 mai 2016art. 1

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au mardi 31 mai 2016

Modifié parDécret n°2013-585 du 4 juillet 2013art. 3

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 6 juillet 2013

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au samedi 12 mai 2007

Déplacé le dimanche 26 février 2006

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 25 février 2006