A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation des corps de fonctionnaires
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 1 (M)
1 version
1 modifié
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modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 421-1 (Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publics) et L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques, modifié par le décret n° 93-771 du 26 mars 1993, par le décret n° 94-1044 du 2 décembre 1994 et par le décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 4 novembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 3 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 4 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 5 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 6 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 7 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 9 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 10 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 11 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 12 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 15 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 17 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 18 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 20 (V)
1 version
13 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 4 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 7 (V)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 10 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 15 (V)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 17 (V)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 15 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 17 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 20 (V)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 14 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 16 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 19 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 21 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 22 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 23 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 24 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 25 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 26 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 27 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 28 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 29 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 30 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 31 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 32 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 33 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 34 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 35 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 36 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 37 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 38 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 39 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 40 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 41 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 42 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 43 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 44 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 45 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 46 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 47 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 48 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 49 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 50 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 51 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 52 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 53 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 54 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 55 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 56 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 57 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 58 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 59 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 60 (Ab)
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 61 (Ab)
1 version
44 abrogés
En vigueur depuis le 7 janvier 2006
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2006