Article 6
L'intitulé du chapitre II du titre Ier du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre II
« Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs
et de personnels techniques de la recherche »
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JORF n°6 du 7 janvier 2006
Article 6
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Version 1
L'intitulé du chapitre II du titre Ier du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre II
« Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs
et de personnels techniques de la recherche »