JORF n° 6 du 7 janvier 2006
Décrets, arrêtés, circulaires
47 textesDécret n°2006-14 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Décret n° 2006-15 du 5 janvier 2006 portant publication de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000 (1)
Décret n° 2006-16 du 5 janvier 2006 portant publication du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 (1)
Décret n° 2006-17 du 5 janvier 2006 portant publication du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 24 octobre 2002 (1)
Arrêté du 5 janvier 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.
Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 6 janvier 2006 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
Décret n° 2005-1738 du 30 décembre 2005 créant des infractions pénales en cas de non-respect du règlement (CE) n° 2560/2001 du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros (rectificatif)
Décret n°2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Décret n°2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques.
Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 modifié fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
Arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance
Arrêté du 20 décembre 2005 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien de la société Air Horizons
Arrêté du 21 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), d'élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines, d'élèves ingénieur(e)s des études et techniques des travaux maritimes
Arrêté du 28 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 2 janvier 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux états réglementaires concernant la marge de solvabilité et l'encours trimestriel des placements des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et modifiant le code de la mutualité
Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au statut de la Caisse nationale des barreaux français
Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat.
Arrêté du 29 décembre 2005 portant reconnaissance d'associations en tant qu'établissements d'enseignement de la musique
Arrêté du 2 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle
Arrêté du 7 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser
Décret du 3 janvier 2006 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs (rectificatif)
Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires
Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2005 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
31 textesDécision n° 2005-1069 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2004-419 du 5 octobre 2004 autorisant l'association Télénantes à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur Nantes (département de la Loire-Atlantique)
Décision n° 2005-1070 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur Nantes (département de la Loire-Atlantique)
Décision n° 2005-1071 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-681 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL Arden'Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Ardennes et la décision n° 2001-496 du 20 mars 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1072 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-226 du 22 février 1991 autorisant la SARL RDS 52 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Haute-Marne et les décisions n° 96-308 du 14 mai 1996 et n° 2000-1214 du 25 juillet 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1073 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-239 du 7 mai 1996 autorisant la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-923 du 10 avril 2000 et n° 2005-531 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1074 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-771 du 13 juin 2000 et n° 2005-430 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1075 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-588 du 26 juin 1991 autorisant la SARL SORANO Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen et les décisions n° 95-1085 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1352 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1076 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-684 du 1er octobre 1996 autorisant la SARL NRJ programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims et la décision n° 2001-493 du 20 mars 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1077 du 15 novembre 2005 modifiant les décisions n° 95-433 du 12 septembre 1995 et n° 98-81 du 17 mars 1998 autorisant la SARL JARL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alsace - NRJ Strasbourg et les décisions n° 2000-477 du 7 mars 2000 et n° 2005-210 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1078 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-442 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Agora Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lorraine et les décisions n° 2000-473 du 22 février 2000 et n° 2005-211 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1079 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-216 du 22 février 1991 autorisant la SARL Avenir Audio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes et les décisions n° 95-958 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1211 du 27 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1080 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-441 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lorraine et les décisions n° 2000-476 du 7 mars 2000 et n° 2005-207 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1081 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-443 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Colmar pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alsace et les décisions n° 2000-468 du 22 février 2000 et n° 2005-206 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1082 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-444 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Strasbourg et les décisions n° 2000-469 du 22 février 2000 et n° 2005-209 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1083 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-608 du 24 octobre 1995 autorisant la SARL SORANO Mulhouse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mulhouse et les décisions n° 2000-491 du 28 mars 2000 et n° 2005-208 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1084 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-217 du 22 février 1991 autorisant la SARL Only You pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes et les décisions n° 95-959 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1198 du 24 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1085 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-494 du 26 septembre 1995 autorisant la SARL SOLORAD pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Metz et les décisions n° 2000-470 du 22 février 2000 et n° 2005-194 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1086 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-883 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL CDA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Auvergne et les décisions n° 96-1152 du 3 décembre 1996 et n° 2002-453 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1087 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-912 du 15 septembre 1992 autorisant la SARL K Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Limoges et les décisions n° 96-1158 du 3 décembre 1996 et n° 2002-454 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1088 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-911 du 15 septembre 1992 autorisant la SA Clermont FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Clermont et les décisions n° 96-1157 du 3 décembre 1996 et n° 2002-456 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1089 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-879 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL SORANO Clermont pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Clermont et les décisions n° 97-429 du 2 avril 1997 et n° 2002-460 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1090 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-203 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Nord FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens-Abbeville et la décision n° 2002-1017 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1091 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-421 du 15 juin 1993 autorisant la SARL Nord FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lille et les décisions n° 97-909 du 10 décembre 1997 et n° 2002-1137 du 10 décembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1092 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-204 du 21 avril 1998 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille-NRJ Amiens-Abbeville et la décision n° 2002-1018 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1093 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 99-419 du 12 octobre 1999 autorisant la SARL SORANO Nord - Pas-de-Calais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens et la décision n° 2003-731 du 16 décembre 2003 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1094 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-106 du 25 mars 1997 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Château-Thierry et la décision n° 2001-750 du 11 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1095 du 20 décembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles à l'échelle nationale pour l'année 2006
Décision n° 2005-1096 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne
Décision n° 2005-1097 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-728 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
Décision n° 2005-1098 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2005-1099 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-219 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Avis et communications
18 textesAvis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis fixant le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert au titre de l'année 2006
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 4
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 3
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 5
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 6
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 4
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 4 du 14 janvier 2006
Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 janvier 2006, du Loto Foot 7 & 15 n° 1, du Loto Foot 7 n° 2 et de l'événement n° 181 Cote & Match du jeudi 5 janvier 2006
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services