A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 1 (M) : Organisation des fonctionnaires de l'INED
→ Version 3 : Réorganisation des corps de fonctionnaires
→ Version 3 : Réorganisation des corps de fonctionnaires
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988art. 1 (M)