JORF n°6 du 7 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 21 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques (INED) sont répartis entre les corps suivants :
1° Directeurs de recherche ;
2° Chargés de recherche ;
3° Ingénieurs de recherche ;
4° Ingénieurs d'études ;
5° Assistants ingénieurs ;
6° Techniciens de la recherche ;
7° Adjoints techniques de la recherche ;
8° Agents techniques de la recherche.
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 21 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques (INED) sont répartis entre les corps suivants :

1° Directeurs de recherche ;

2° Chargés de recherche ;

3° Ingénieurs de recherche ;

4° Ingénieurs d'études ;

5° Assistants ingénieurs ;

6° Techniciens de la recherche ;

7° Adjoints techniques de la recherche ;

8° Agents techniques de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. »