Décret n°88-451 du 21 avril 1988

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques (INED) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

Par dérogation au décret du 30 décembre 1983 susvisé, les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le directeur de l'Institut national d'études démographiques.

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En vigueur depuis le 28 avril 1988 · Dernière version le 20 juillet 2012

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Organisation des fonctionnaires de l'INED

Résumé. L'article décrit les différents corps de fonctionnaires de l'INED et comment ils sont gérés.

Les fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques (INED) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

Par dérogation au décret du 30 décembre 1983 susvisé, les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le directeur de l'Institut national d'études démographiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Modifié parDécret n°2012-889 du 17 juillet 2012art. 1 : Modification des corps de fonctionnaires à l'INED

En résumé. Les fonctionnaires de l'INED sont désormais recrutés, nommés et gérés par leur directeur, sans passer par les procédures habituelles.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 19 juillet 2012

En résumé. La liste des corps de fonctionnaires de l'INED a été mise à jour et réorganisée, avec une suppression des numéros d'ordre et une reformulation plus détaillée.

En vigueur du samedi 7 janvier 2006 au mercredi 2 mai 2007

En résumé. La liste des corps de fonctionnaires de l'INED a été réorganisée et simplifiée, avec une numérotation ajoutée pour chaque catégorie.

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 6 janvier 2006

En résumé. La liste des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques a été réorganisée avec des ajouts et suppressions, notamment la création de nouveaux niveaux hiérarchiques.

En vigueur du jeudi 28 avril 1988 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance