Abrogé7 janvier 2006
Créé le 28 avril 1988
Les candidats de nationalité étrangère peuvent être recrutés comme fonctionnaires sous réserve de la vérification par le directeur de l'institut que ces candidats présentent les garanties requises.
Décret n°88-451 du 21 avril 1988
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006
En vigueur du jeudi 28 avril 1988 au vendredi 6 janvier 2006
Les candidats de nationalité étrangère peuvent être recrutés comme fonctionnaires sous réserve de la vérification par le directeur de l'institut que ces candidats présentent les garanties requises.