JORF n°283 du 7 décembre 2006

Article 6

Article 6

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation pour motifs graves par le conseil d'administration. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement appelé à présenter ses observations.
Les membres indisponibles bénéficient de droit d'un congé académique à l'issue duquel ils sont réintégrés sur leur demande.


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Version 1

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation pour motifs graves par le conseil d'administration. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement appelé à présenter ses observations.

Les membres indisponibles bénéficient de droit d'un congé académique à l'issue duquel ils sont réintégrés sur leur demande.