Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2007
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2007
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 décembre 2023
A l'exception de celles de président, les fonctions de membre de l'Académie des technologies ainsi que celles de membre du bureau, des instances mentionnées à l'
article 11
, du conseil académique et du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.