Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

Article 7

Créé le 1 janvier 2007

A l'exception de celles de président, les fonctions de membre de l'Académie des technologies ainsi que celles de membre du bureau, des instances mentionnées à l'article 11, du conseil académique et du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 décembre 2023

A l'exception de celles de président, les fonctions de membre de l'Académie des technologies ainsi que celles de membre du bureau, des instances mentionnées à l'

article 11

, du conseil académique et du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.