JORF n°283 du 7 décembre 2006

Article 7

Article 7

A l'exception de celles de président, les fonctions de membre de l'Académie des technologies ainsi que celles de membre du bureau, des instances mentionnées à l'article 11, du conseil académique et du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.


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Version 1

A l'exception de celles de président, les fonctions de membre de l'Académie des technologies ainsi que celles de membre du bureau, des instances mentionnées à l'article 11, du conseil académique et du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.