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Chapitre Ier

Dispositions générales

16 — 22

JORF n°270 du 22 novembre 2006

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES AGENTS DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Avancement

Chapitre III : Constitution initiale du corps

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Disposition transitoire