JORF n°270 du 22 novembre 2006

Arrêté du 7 novembre 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 novembre 2006, M. Ferrandery (Michel), chef de bureau à la direction générale des entreprises, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en remplacement de M. Jean-Pierre Le Pesteur.