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Arrêté du 1 novembre 2006

pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé,

En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 1 mars 2019

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils des ministères économiques et financiers ainsi que de ceux des collaborateurs occasionnels de ces ministères, qu'ils soient agents publics ou personnes privées.

Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial ainsi qu'à l'étranger.

Toutefois, les personnels visés au premier alinéa affectés à l'étranger et les personnels en fonction dans les services à l'étranger régis par le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont remboursés des frais de déplacement temporaire qu'ils engagent dans l'exercice de leurs missions dans les conditions et selon les taux prévus par l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 22 novembre 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

Thierry Breton

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au samedi 25 juillet 2015

Arrêté du 1 novembre 2006

Modifié parArrêté du 6 mars 2014art. 1 : Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté

En vigueur du samedi 22 décembre 2007 au samedi 15 mars 2014

Arrêté du 1 novembre 2006

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au vendredi 21 décembre 2007

Arrêté du 1 novembre 2006
Article 1
I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim
II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer
III - Stages de formation
IV - Dispositions communes
Article 32
Annexes