En vigueur depuis le 22 novembre 2006
Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.
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portant création du service historique de la police nationale
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du patrimoine ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
En vigueur depuis le 22 novembre 2006
Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.
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En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 2 janvier 2021
Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.
Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.
Il préside la commission muséographique de la police nationale.
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En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 13 décembre 2025
Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.
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En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 2 janvier 2021
Le service historique de la police nationale anime et coordonne la politique historique de la police nationale et, à ce titre :
En collaboration avec la direction générale des patrimoines et de l'architecture et la mission des archives nationales auprès du ministre de l'intérieur, il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, et le recueil d'archives orales.
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En vigueur depuis le 22 novembre 2006
Le service historique de la police nationale, en liaison avec l'Institut national des hautes études de sécurité et le service des archives et du musée de la préfecture de police, et en collaboration avec les directions et services de la police nationale, anime et coordonne les activités de recherche historique relatives à la police internes à l'institution et organise la conservation du patrimoine.
A ce titre, il :
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En vigueur depuis le 22 novembre 2006
Le service historique de la police nationale est chargé de promouvoir la connaissance de l'histoire de la police et de son patrimoine.
En collaboration permanente avec le service d'information et de communication de la police nationale, il :
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En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 1 septembre 2010
La gestion administrative du service historique de la police nationale est assurée par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
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En vigueur depuis le 22 novembre 2006
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2006