Créé le 22 novembre 2006
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du patrimoine ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Créé le 22 novembre 2006
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Créé le 22 novembre 2006 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
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Créé le 22 novembre 2006 · En vigueur depuis le 13 décembre 2025
Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.
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Créé le 22 novembre 2006 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
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Créé le 22 novembre 2006
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Créé le 22 novembre 2006 · En vigueur depuis le 1 septembre 2010
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Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2006