JORF n°270 du 22 novembre 2006

Avis

Ces publications sont en vente :
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- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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La Documentation française a mis en vente du 10 au 16 novembre 2006 :

I. - OUVRAGES
Annuaire des bibliothèques universitaires 2004
The French University Libraries Directory 2004

Résultats de l'enquête statistique générale auprès des bibliothèques et services documentaires des établissements de l'enseignement supérieur

Ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction générale de l'enseignement supérieur
Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique

Cet annuaire fournit aux responsables des universités, comme à tous ceux qui s'intéressent à l'enseignement supérieur, un ensemble d'informations très riches sur les bibliothèques universitaires et les services documentaires des établissements de l'enseignement supérieur.
Les données essentielles pour chaque bibliothèque en 2004 se déclinent ainsi :
- activité et services (lectorat et fréquentation, prêt et communication de documents, prêt interbibliothèques, formation des utilisateurs...) ;
- collections et acquisitions (livres, périodiques, documents électroniques, acquisitions CADIST, nombre de documents et dépenses...) ;
- moyens, locaux et personnel (recettes, dépenses, locaux, places assises, postes informatiques, libre accès...).
L'annuaire situe également les établissements au sein de classements typologiques.
Le sommaire et les titres des données statistiques sont bilingues (français/anglais).
C'est un instrument de référence indispensable pour analyser les tendances des universités françaises.
2006, la Documentation française, 116 p. - 20 . - ISBN : 2-11-006064-6. - Réf. : 9 782110 060648.

Ethique et recherche biomédicale
Rapport 2004
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences
de la vie et de la santé (CCNE)

Dans ce rapport en deux parties, le comité publie les travaux réalisés en 2004, notamment les avis, recommandations et rapports. Inaugurée par le rapport n° 82 intitulé « Allotransplantation de tissu composite au niveau de la face », la réflexion du comité d'éthique sur cette opération spectaculaire revêt désormais une dimension internationale. D'autres avis portent sur l'information relative au risque de transmission sanguine de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ainsi que sur les problèmes posés par la commercialisation d'autotests permettant le dépistage de l'infection VIH et le diagnostic de maladies génétiques.
En deuxième partie de l'ouvrage, avec la publication des actes des Journées annuelles qui se sont déroulées les 16 et 17 novembre 2004, le comité revient sur la manière dont s'est construite la problématique liée à la greffe du visage. Le rapport explore les dimensions anthropologique, technique et psychologique de la greffe du visage, à un moment où les premières tentatives n'avaient pas encore été réalisées. C'est l'un des intérêts majeurs de la lecture des comptes-rendus de cette Journée annuelle du comité que de nous restituer le questionnement critique dans son surgissement inaugural, l'année précédant la première tentative française de greffe partielle.
2006, la Documentation française, 246 p. - 19 . - ISBN : 2-11-006248-7. - Réf. : 9 782110 062482.

Evaluer la qualité et la performance publiques
Connaître pour débattre, décider et améliorer
Association France qualité publique

Ce guide pratique a pour objectif de promouvoir une dynamique participative d'amélioration continue de la qualité et de la performance publique. Il présente un cadre conceptuel, des principes, des méthodes d'évaluation, des propositions de développement de l'évaluation de la qualité en France. Pour aider les acteurs à aller plus loin dans cette voie à partir de leurs spécificités, il comporte 9 points de vue, 19 fiches techniques, 23 outils, et 52 exemples.
Il est destiné aux acteurs de terrain, professionnels ou non, ainsi qu'aux responsables nationaux ayant à impulser des pratiques d'évaluation au sein de leur réseau (associations d'usagers, élus, directions des services, syndicats...).
2006, la Documentation française, collection « Guide pratique », 292 p. - 35 EUR. - ISBN : 2-11-005758-0. - Réf. : 9 782110 057587.

Inventaire méthodique
et codification du droit de la communication
Etude adoptée par l'assemblée générale
du Conseil d'Etat le 9 février 2006
Conseil d'Etat

A la demande du Premier ministre, le Conseil d'Etat s'est interrogé sur l'opportunité de reprendre, après deux tentatives infructueuses, le travail de codification du droit de la communication. A cet effet, la plus haute juridiction administrative a procédé à un inventaire méthodique de ce droit, en rapide évolution.
Au-delà du droit des médias, construit autour de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et dont le champ est délimité par le critère de publication, l'inventaire a pour fil directeur le parcours de l'information. Il touche des domaines aussi divers que le droit des communications électroniques, le droit de la protection du secret et des informations relatives aux personnes ainsi que le droit de l'information en tant qu'elle éclaire la décision publique.
Le Conseil d'Etat propose dans ce rapport deux périmètres possibles pour un code de l'information et de la communication :
- une codification centrée sur le droit des médias ;
- un périmètre incluant le droit des médias mais élargi au droit des communications électroniques.
Enfin, le Conseil d'Etat préconise l'ouverture d'un portail numérique susceptible d'améliorer rapidement, hors de toute codification formelle, l'accessibilité et l'intelligibilité du droit.
2006, la Documentation française, collection « Les Etudes du Conseil d'Etat », 240 p. - 15,00 EUR. - ISBN : 2-11-006165-0. - Réf. : 9 782110 061652.

La Note de synthèse
Catégories A et B
La note administrative, le rapport, l'étude de cas,
la note sur dossier
Nouvelle édition revue et augmentée
Pierre Gévart, Gérard Castex, Daniel Tant
La Documentation française

La note de synthèse ou note sur dossier est devenue une épreuve phare des concours administratifs. C'est souvent un exercice nouveau pour les candidats qui hésitent sur la façon de l'aborder, comme pour les fonctionnaires qui tentent un concours interne.
Note de synthèse, note administrative ou note résumant les éléments d'un dossier pouvant comporter des éléments chiffrés, rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat... Autant de libellés différents d'épreuves de concours ou d'examens professionnels qui, en définitive, recouvrent des notions très proches : il s'agit toujours d'analyser un dossier de documents fourni aux candidats puis d'en rédiger une synthèse tout en répondant à la consigne du sujet.
Cet ouvrage propose une méthodologie très complète de l'épreuve de note, réalisée à partir d'un dossier de documents variés ; puis vous offre, avec trois autres exemples commentés de dossiers, la possibilité de vous entraîner en « grandeur nature » à l'exercice délicat de la note de synthèse.
2006, la Documentation française, collection « Formation administration concours », 192 p. - 15,00 EUR. - ISBN : 2-11-006273-8. - Réf. : 9 782110 062734.

L'ONAC, passeur de mémoire
Office national des anciens combattants
et victimes de guerre (ONAC)

Créé dans la tourmente de la Première Guerre mondiale, L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aura bientôt un siècle.
Avec l'esprit de reconnaissance envers les soldats des armées françaises qui, un peu plus de deux siècles auparavant, avait présidé à la fondation des Invalides, l'ONAC est demeuré fidèle aux principes qui ont guidé sa création : « veiller en toutes circonstances sur les intérêts matériels et moraux » de ceux qui ont combattu pour la France et leur assurer ainsi qu'à leurs proches « le patronage et l'aide matérielle qui leur sont dus par la reconnaissance de la nation ».
Ce livre, abondamment illustré, conte l'histoire extraordinaire d'un établissement public vieux de 90 ans. Au travers de ces quelques pages, c'est donc un peu leur histoire que le lecteur va découvrir. C'est aussi celle d'une structure administrative qui va constamment adapter ses missions aux besoins de ses ressortissants vieillissants, tout en étant résolument tourné vers l'avenir.
Un office qui transmet un message fort de mémoire et de solidarité aux nouvelles générations, dont le savoir-faire est aujourd'hui un exemple pour les pays en sortie de crise.
2006, la Documentation française, collection « Mémoire et solidarité », 76 p., illustrations. - 10,00 EUR. - ISBN : 2-11-006134-0. - Réf. : 9 782110 061348.

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Année 2005
Préface de Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'Etat
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)

Publié chaque année depuis 1995, ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2005.
2006, la Documentation française, 408 p. - 55,00 EUR. - ISBN : 2-11-006337-8. - Réf. : 9 782110 063373.