Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de seize fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006, à :

1. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Chimot, directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Fourgassié, directeur adjoint de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de l'établissement.

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006, à :

1. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Albert Le Roux, chef de la section « océanographie » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section ;
2. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Patrice Laporte, chef du bureau « instruments scientifiques et matériels » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du bureau ;
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Michel Even, chef du groupe « études » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du groupe ;
4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yves-Henri Renhas, chef du groupe « production, approvisionnement, distribution » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du groupe ;
5. Mme la chef de service administratif Béatrice Cariou, chef du bureau du personnel et de la comptabilité de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du bureau ;
6. Mme l'enseigne de vaisseau Magali Nicolini, chef du bureau du service intérieur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du bureau ;
7. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yves Morel, chef du bureau d'études océanographiques de l'établissement secondaire du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence du bureau ;
8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Louvart, chef de la section « géodésie-géophysique » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section ;
9. M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications Gilles Kerjean, chef de la section « impressions » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section ;
10. Mme la commissaire de 1re classe de la marine Sylvie Gourdron, chef de la section « achats et délivrance » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.