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Arrêté du 20 novembre 2006

portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 modifié pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation (Règles d'enseignement des activités physiques et sportives) ;

Vu le décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 juin 2006 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 5 décembre 2024

Il est créé une spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées par le référentiel de certification, lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables :

  • UC1 : concevoir un projet d'action ;
  • UC2 : coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
  • UC3 : conduire des démarches pédagogiques dans une perspective socio-éducative ;
  • UC4 : animer en sécurité dans le champ d'activité.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation) et D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables.

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

Le diplôme peut être obtenu par capitalisation de plusieurs blocs de compétences. Dans ce cas, le nombre de blocs de compétences et leur intitulé sont précisés à l'arrêté de mention.
Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexes de l'arrêté de mention.

En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 5 décembre 2024

La spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions définies par arrêté.

Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :

- les exigences préalables à l'entrée en formation ;

- les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.

Abrogé5 décembre 2024

Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 5 décembre 2024

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme sont définies par les compétences professionnelles suivantes :
Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité :
UC 1 : Concevoir un projet d'action ;
UC 2 : Coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action.
Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :
UC 3 : Conduire des démarches pédagogiques dans une perspective socio-éducative ;
UC 4 : Animer en sécurité dans le champ d'activité.

En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 11 avril 2021

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien.

Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation, un document écrit personnel de vingt pages, hors annexes, analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre d'un projet d'action dans le champ de la mention assorti de son évaluation. Ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de 20 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes au maximum permettant de vérifier l'acquisition des compétences par le jury mentionné à l' article R. 212-10-1 du code du sport . Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo.

Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC1 et UC2.

En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 11 avril 2021

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables de la mention (UC3 et UC4) comporte une ou deux épreuves dont l'une au moins consiste en une mise en situation professionnelle d'encadrement. Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC3 et UC4.

En vigueur du 22 novembre 2006 au 1 novembre 2017, puis depuis le 12 avril 2018

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

En vigueur depuis le 22 novembre 2006

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

H. Savy

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2006

Arrêté du 20 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION
TITRE II : L'HABILITATION
TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION
TITRE IV : L'ALTERNANCE
TITRE V : NOMENCLATURE
TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES
TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27
Annexes