JORF n°270 du 22 novembre 2006

Décret du 20 novembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2006, sont maintenues en position de détachement pour exercer leur mandat de député au Parlement européen à compter du 18 mai 2004 :
Mme Adeline Hazan, magistrate du second grade ;
Mme Béatrice Guilloux, épouse Patrie, magistrate du premier grade.