JORF n°161 du 12 juillet 2005

Article 1

Article 1

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les fonctions de porte-parole du Gouvernement. Il est à ce titre chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et d'exercer une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, du service d'information du Gouvernement.


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Version 1

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2005

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les fonctions de porte-parole du Gouvernement. Il est à ce titre chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et d'exercer une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, du service d'information du Gouvernement.