JORF n°161 du 12 juillet 2005

Arrêté du 1 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, Mme Czajkowski (Barbara, Irène), épouse Breuil, est nommée notaire à la résidence de Ceyzériat (Ain), en remplacement de M. Charbonnel (Jean-Jacques), démissionnaire.