JORF n°161 du 12 juillet 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juin 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement sur épreuves de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs des soins
- Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
- Arrêté du 30 juin 2005 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina-Faso
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
- Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion et de suivi de l'exécution des missions des organismes agréés et habilités
- Arrêté du 22 juin 2005 portant approbation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
- Arrêté du 22 juin 2005 modifiant des arrêtés pris pour l'application des titres Moteurs thermiques, Electricité, Explosifs, Empoussiérage et Poussières inflammables du règlement général des industries extractives
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juin 2005 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2005-2006
- Arrêté du 29 juin 2005 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2005-2006
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères
- Arrêté du 16 juin 2005 fixant les garanties financières et morales demandées pour l'octroi et le maintien de la licence d'exploitation des transporteurs aériens visés au III de l'article R. 330-1 du code de l'aviation civile
- Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
- Arrêté du 21 juin 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions d'autorisation des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-777 du 11 juillet 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l'article L. 6322-2 du code de la santé publique ainsi qu'aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l'air des locaux
- Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 juillet 2005 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale dans le cadre du décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A d'agents non titulaires de l'Office des migrations internationales et du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable, en application du décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable
- Arrêté du 23 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil
- Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
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- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 juin 2005 conférant des grades à des officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 14 juin 2005 conférant des grades à des officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 22 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 28 juin 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 2005 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination de l'agent comptable d'un centre régional de documentation pédagogique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination d'une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 juin 2005 portant nomination d'un président de section au Conseil général des ponts et chaussées
- Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
- Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination aux commissions administratives de reclassement (CAR) prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
- Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
- Arrêté du 30 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 24 juin 2005 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités
- Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (secrétaires de documentation)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (secrétaires de documentation)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (secrétaires de documentation)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Arrêté du 24 juin 2005 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
- Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 24 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 24 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 24 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation
- Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 juillet 2005
- Résultats des tirages du Loto n° 55 du samedi 9 juillet 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques