JORF n°161 du 12 juillet 2005

Arrêté du 24 juin 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2005, M. Mohammad Ali Laghai, ressortissant iranien, né le 2 janvier 1950 à Téhéran (Iran), est autorisé à réaliser en France le projet de construction d'une habitation unifamiliale ayant une surface utile « SHON » de 365 m² sur un terrain de 1 050 m², y compris les travaux de démolition de bâtiment existant, sis dans la commune d'Orsay, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.