JORF n°161 du 12 juillet 2005

Arrêté du 23 juin 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est fixée au 13 octobre 2005.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er septembre 2005.