Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- angines documentées à streptocoque A bêta-hémolytique ;
- exacerbations des bronchites chroniques :
DEUXIÈME PARTIE
(Modifications d'indications thérapeutiques)
I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement du rhumatisme psoriasique actif.
II. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Ménorragies fonctionnelles (après recherche et élimination de causes organiques décelables).
III. - L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, est limitée au traitement de fond de la migraine lorsque les autres thérapeutiques sont inefficaces ou mal tolérées.
IV. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement des symptômes cliniques des tumeurs carcinoïdes.
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Fait à Paris, le 27 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie