Article 1
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de lycée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont majorés de 1,8 % pour l'année scolaire 2005-2006.
1 version
JORF n°161 du 12 juillet 2005
Arrêté du 29 juin 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-5 ;
Vu les décrets n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 (bourses nationales d'études du second degré) et n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juin 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef de service,
M.-A. Lévêque
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Guin