JORF n°161 du 12 juillet 2005

Arrêté du 24 juin 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, M. Gérard Chartenet, adjoint au directeur régional de l'équipement, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales, du 1er septembre 2004 au 31 mars 2005.