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Arrêté du 22 juin 2005

modifiant des arrêtés pris pour l'application des titres Moteurs thermiques, Electricité, Explosifs, Empoussiérage et Poussières inflammables du règlement général des industries extractives

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)) modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu l'arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou (MT-1-A, art. 16, § 1, 2e alinéa) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux installations de haut niveau vis-à-vis du risque d'inflammation du grisou (EL-1-A, art. 72, § 2) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1992 fixant la procédure de certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs (EX-1 P-1-A, art. 7) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1994 fixant la procédure d'autorisation d'un appareil de prélèvement de poussières (EM-1 P-1-A, art. 5, 2e alinéa) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1994 fixant la procédure d'autorisation d'un modèle de bacs utilisés dans les arrêts-barrages à eau non déclenchés ou d'un modèle de l'ensemble constituant un arrêt-barrage déclenché (PI-2-A, art. 34, § 1 et § 4) ;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 12 octobre 2004,

Arrête :

A l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1994 (EM-1P-1-A, art. 5, 2e alinéa) susvisé, les mots : « qui le soumet pour avis à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives » sont supprimés.

A l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1994 (PI-2-A, art. 34, § 1 et § 4) susvisé, les mots : « qui le soumet à l'avis de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives » sont supprimés.

Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action régionale,

de la qualité et de la sécurité industrielle,

J.-J. Dumont

Arrêté du 22 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6