Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu l'arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou (MT-1-A, art. 16, § 1, 2e alinéa) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux installations de haut niveau vis-à-vis du risque d'inflammation du grisou (EL-1-A, art. 72, § 2) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1992 fixant la procédure de certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs (EX-1 P-1-A, art. 7) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1994 fixant la procédure d'autorisation d'un appareil de prélèvement de poussières (EM-1 P-1-A, art. 5, 2e alinéa) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1994 fixant la procédure d'autorisation d'un modèle de bacs utilisés dans les arrêts-barrages à eau non déclenchés ou d'un modèle de l'ensemble constituant un arrêt-barrage déclenché (PI-2-A, art. 34, § 1 et § 4) ;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 12 octobre 2004,

Arrête :

Fait à Paris, le 22 juin 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action régionale,

de la qualité et de la sécurité industrielle,

J.-J. Dumont