Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005 :
M. Courtet (Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Jacques Michaudet et Henri Balay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Le retrait de M. Balay (Jacques, Marie, Ferdinand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Jacques Michaudet et Henri Balay, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Balay, Jacques Michaudet et Henri Balay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Michaudet, Henri Balay et Alain Courtet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».