En vigueur depuis le 13 juillet 2005
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
Arrêté du 23 avril 2004
Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 330-1 (Délivrance et retrait des licences d'exploitation des transporteurs aériens)-III et R. 330-19 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères, Arrête :
En vigueur depuis le 13 juillet 2005
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2004
Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 juillet 2005
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur du contrôle de la sécurité,
M. Coffin