Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2004
Art. 4
1 version
1 modifié
JORF n°161 du 12 juillet 2005
Arrêté du 16 juin 2005
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 330-1-III et R. 330-19 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères, Arrête :
Article 2
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur du contrôle de la sécurité,
M. Coffin