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Arrêté du 16 juin 2005

modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 330-1 (Délivrance et retrait des licences d'exploitation des transporteurs aériens)-III et R. 330-19 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères, Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2005

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur du contrôle de la sécurité,

M. Coffin

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2005

Arrêté du 16 juin 2005
Article 1
Article 2