Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juin 2005

modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire,

Arrête :

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2005.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 30 juin 2005
Article 1
Article 2