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Paragraphe 5

Revalorisation des retraites et des pensions de réversion

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Sous-paragraphe 2

Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2001

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JORF n°94 du 22 avril 2005

Sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2002

Article D. 732-109

Les dispositions du présent sous-paragraphe sont applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2002.

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Sous-sous-paragraphe 1

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