Sont abrogés :
a) Le titre II du décret du 6 mai 1988 susvisé ;
b) L'article 8 du décret du 15 septembre 1992 susvisé.

I. - Le présent décret est applicable à Mayotte, à l'exception du 7° de l'article 5, de l'article 7 et du chapitre IV.
II. - Pour son application à Mayotte :
1° Il y a lieu de lire :
a) « collectivité départementale de Mayotte » au lieu de : « département » ;
b) « plan ORSEC » au lieu de : « plan ORSEC départemental » ;
2° A l'article 1er, les mots : « visés à l'article 3-1 du code minier » et « définis par les décrets prévus à l'article L. 551-2 du code de l'environnement » sont supprimés ;
3° A l'article 3, les mots : « d'autre part du rapport établi par l'autorité de contrôle, dans le cadre de la procédure d'autorisation prévue par les décrets des 6 novembre 1962, 13 janvier 1965 et 21 septembre 1977 susvisés » sont supprimés ;
4° Au quatrième alinéa de l'article 9, les mots : « et procèdent à l'affichage prévu à l'article 4 du décret du 11 octobre 1990 susvisé » sont supprimés. Au sixième alinéa du même article, les mots : « Conformément aux dispositions de l'article L. 125-2 du code de l'environnement » sont supprimés.
III. - Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
1° « collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » au lieu de : « département » ;
2° « plan ORSEC » au lieu de : « plan ORSEC départemental ».

Le présent décret entre en vigueur trois mois après la date de sa publication.
Les plans particuliers d'intervention en vigueur et arrêtés en application du titre II du décret du 6 mai 1988 susvisé demeurent applicables jusqu'à leur révision périodique réglementaire en application de ses articles 4 et 10-1. Lors de leur actualisation, les dispositions du présent décret sont applicables.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.