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Arrêté du 6 septembre 2005

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-1050 du 25 octobre 2000,

Arrêtent :

Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2005.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du développement des médias,

P. Raude

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Arrêté du 6 septembre 2005
Article 1
Article 2