a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2005-1160 du 14 septembre 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par le décret n° 2000-579 du 21 juin 2000, le décret n° 2003-991 modifié du 16 octobre 2003 et le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 94-213 du 11 mars 1994, le décret n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 et le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2005-646 du 6 juin 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 15 septembre 2005
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2005
Décret n°2005-1160 du 14 septembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4