JORF n°215 du 15 septembre 2005

Arrêté du 11 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-17 et ses articles R. 241-15 à R. 241-46 ;

Vu le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 modifié créant le Parc national de Port-Cros ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots :
« Le ministre chargé de l'éducation :
L'inspecteur d'académie du Var »
sont remplacés par les mots :
« Le ministre chargé de l'éducation :
L'inspecteur d'académie du Var ou son représentant » ;
2° A l'article 2, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros : « Mme Sandel (Christine), conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur », en remplacement de : « Mme Sandel (Christine), conseillère générale du Var ».

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel