JORF n°215 du 15 septembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes
- Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
- Décret n° 2005-1159 du 13 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-1161 du 8 septembre 2005 modifiant la composition du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale institué à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 2 septembre 2005 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de gestion des armes de service au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation
- Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la gestion des poinçons de garantie, de maître et d'importateur
- Arrêté du 6 septembre 2005 fixant les modalités de rattachement du produit de cession, après réforme, des véhicules et engins automobiles provenant des services civils de l'Etat
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant répartition de crédits
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS
- Arrêté du 25 août 2005 habilitant le directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif à la formation professionnelle
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'une régie de recettes à l'étranger auprès de la direction des Monnaies et médailles
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 8 septembre 2005 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt local
- Décret du 8 septembre 2005 portant classement de la commune de Saint-Tropez (Var) comme station balnéaire
- Arrêté du 17 août 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant le coût de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour les sessions 2003 et 2004
- Arrêté du 18 août 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 18 août 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Seyssinet-Pariset (Isère)
- Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains verres dans la construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 22 août 2005 portant application aux géomembranes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 22 août 2005 portant application aux plaques de plâtre et produits accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains aciers de construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains appareils de chauffage du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 7 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 12 septembre 2005 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1162 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
- Décret n° 2005-1163 du 12 septembre 2005 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2005-1164 du 13 septembre 2005 relatif à l'allocation de logement à caractère social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-1165 du 13 septembre 2005 relatif à l'allocation de logement familiale modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 8 septembre 2005 fixant une période de dépôt des demandes d'autorisation des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons) ainsi que le bilan de la carte sanitaire afférent à ces appareils et constatant l'existence de besoins exceptionnels
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
- Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
- Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
- Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles
- Arrêté du 17 juin 2005 relatif à l'agrément d'une coopérative agricole
- Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément et aux modifications statutaires de coopératives agricoles
- Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément et aux modifications statutaires de coopératives agricoles
- Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément et aux modifications statutaires de coopératives agricoles
- Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément et aux modifications statutaires de coopératives agricoles
- Arrêté du 25 août 2005 portant approbation du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2005-1166 du 14 septembre 2005 relatif aux conditions d'inscription au tableau régional d'architectes
- Arrêté du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant classement d'un site
- Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 31 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
- Ministère de la défense
- Anciens combattants
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 13 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (Agence internationale de l'énergie atomique)
- Décret du 14 septembre 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 14 septembre 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 14 septembre 2005 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 30 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
- Avis aux importateurs de produits originaires d'Algérie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 13 septembre 2005
- Résultats de l'événement n° 151 Cote & Match du mardi 13 septembre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 51
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains verres dans la construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret aux géomembranes et produits apparentés (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret aux plaques de plâtre et produits accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains aciers de construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains produits préfabriqués en béton (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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