JORF n°215 du 15 septembre 2005

Arrêté du 25 août 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 2005, est approuvé le règlement intérieur du groupement d'intérêt économique « FORUM » tel qu'il a été adopté en assemblée générale lors de sa réunion du 30 octobre 2002.