Article 1
Le règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.
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JORF n°215 du 15 septembre 2005
Arrêté du 1 septembre 2005
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section betteraves et chicorée industrielle),
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 4 septembre 2001 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
La chef de service,
M. Guittard