Section parente

Chapitre Ier

Congés annuels et jours fériés

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Section 2

Congés acquis au titre d'un compte épargne-temps

L621-4 — L621-5

Code général de la fonction publique

Section 1 : Congés annuels

Article L621-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux congés annuels des fonctionnaires

Résumé Les fonctionnaires peuvent prendre des vacances payées chaque année.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement.

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Article L621-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul de congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux corses

Résumé Les fonctionnaires territoriaux de Corse peuvent cumuler leurs congés sur deux ans pour aller chez eux.

Le fonctionnaire territorial originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.

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Article L621-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des congés annuels pour les fonctionnaires hospitaliers originaires de Corse

Résumé Les fonctionnaires hospitaliers de Corse peuvent cumuler leurs congés pour retourner chez eux deux ans de suite.

Le fonctionnaire hospitalier originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels pour se rendre dans sa collectivité d'origine.

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