JORF n° 200 du 28 août 2004

Décret n° 2004-874 du 26 août 2004 portant virement de crédits

Décret n° 2004-875 du 26 août 2004 portant virement de crédits

Arrêté du 11 août 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014.

Arrêté du 18 août 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 destinées aux personnes physiques.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 11 août 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur)

Décret n°2004-877 du 26 août 2004 fixant l'autorité compétente pour prendre certaines décisions relatives à l'expulsion d'étrangers.

Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

Décret du 26 août 2004 portant dissolution du conseil municipal d'Avajan (Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 12 août 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 12 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Arrêté du 13 août 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Décret n°2004-879 du 27 août 2004 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Arrêté du 18 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Arrêté du 18 août 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des industries des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion et à la convention collective nationale des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Décret n°2004-880 du 23 août 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative.

Arrêté du 3 août 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n°2004-881 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées.

Décret n°2004-882 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 23 août 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 23 août 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 26 août 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 1992 relatif aux modalités de désignation des représentants du monde combattant et d'élection des personnels et des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides au conseil d'administration et à la commission consultative médicale

Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 13 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 20 août 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (rectificatif)

Arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Arrêté du 4 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine

Arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)

Arrêté du 27 août 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)

Décision du 6 août 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 20 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 13 août 2004 portant réintégration et nomination (directions régionales du commerce extérieur)

Arrêté du 13 août 2004 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 19 août 2004 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 6 août 2004 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (rectificatif)

Décret du 26 août 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 25 août 2004 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 16 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 16 juillet 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 16 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 21 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 21 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 juillet 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 11 août 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 août 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 12 août 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 12 août 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 août 2004 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 août 2004 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Décret du 26 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada

Décret du 26 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie

Décret du 26 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie

Décret du 26 août 2004 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie

Décret du 26 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie

Décret du 26 août 2004 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan

Décret du 26 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru en résidence à Suva

Arrêté du 19 août 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 25 août 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatif)

Arrêté du 19 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 19 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 19 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 19 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 19 juillet 2004 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 25 août 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 25 août 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 25 août 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre