Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des droits à congés après certains types de congés
Résumé. Les congés pris avec le compte épargne-temps sont maintenant aussi valables après un congé de paternité, d'accueil de l'enfant, de proche aidant ou de solidarité familiale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 8 → Version 3
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 8