Décret n°2020-287 du 20 mars 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

Art. 8

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Extension des droits à congés après certains types de congés

Résumé. Les congés pris avec le compte épargne-temps sont maintenant aussi valables après un congé de paternité, d'accueil de l'enfant, de proche aidant ou de solidarité familiale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 8 → Version 3
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 8

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