Décret n°2001-286 du 28 mars 2001

Article 23

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Article 23

Les dispositions de l'

article 19

entrent en vigueur au 1er septembre 2002.

L'application des dispositions de l'

article 11

aux spécialités de mention complémentaire dont l'arrêté de création antérieur au présent décret n'est pas conforme à ses dispositions est soumise à l'intervention d'arrêtés du ministre chargé de l'éducation.

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Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 24 mai 2006

Les dispositions de l'article 19 entrent en vigueur au 1er septembre 2002.

L'application des dispositions de l'article 11 aux spécialités de mention complémentaire dont l'arrêté de création antérieur au présent décret n'est pas conforme à ses dispositions est soumise à l'intervention d'arrêtés du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance