JORF n°174 du 29 juillet 2004

Article 6

Article 6

Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 28 mars 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour pouvoir se présenter à l'examen, les candidats doivent être inscrits et : ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 28 mars 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour pouvoir se présenter à l'examen, les candidats doivent être inscrits et : ».