JORF n°174 du 29 juillet 2004

Article 11

Article 11

L'article 19 du décret du 28 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu subir » sont remplacés par les mots : « compte tenu d'une absence justifiée, n'ont pu se présenter à ».
II. - Les mots : « subir les épreuves » sont remplacés par les mots : « se présenter aux épreuves ».


Historique des versions

Version 1

L'article 19 du décret du 28 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu subir » sont remplacés par les mots : « compte tenu d'une absence justifiée, n'ont pu se présenter à ».

II. - Les mots : « subir les épreuves » sont remplacés par les mots : « se présenter aux épreuves ».