En vigueur depuis le 1 septembre 2004
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.
Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2004
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2004
Source : Légifrance