Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2004

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.

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