Décret n°2001-286 du 28 mars 2001

Article 7

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Article 7

La durée de la formation en établissement ou en centre de formation nécessaire à la préparation d'une mention complémentaire est de 400 heures au minimum.

Cette durée de formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque arrêté de spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique.

Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui, en application de l'

article 5

(

Validation des acquis de l'expérience : rôle du jury

)

Art. 5

Validation des acquis de l'expérience : rôle du jury

Un jury évalue les compétences d'un candidat pour un diplôme ou une qualification, et peut valider partiellement son expérience avec des évaluations complémentaires dans un délai de cinq ans.

du

décret n° 2002-615 du 26 avril 2002

relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle, bénéficient d'unités acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience et souhaitent présenter la ou les épreuves complémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 24 mai 2006

La durée de la formation en établissement ou en centre de formation nécessaire à la préparation d'une mention complémentaire est de 400 heures au minimum.

Cette durée de formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque arrêté de spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique.

Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui, en application de l'article 5 (Validation des acquis de l'expérience : rôle du jury) du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle, bénéficient d'unités acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience et souhaitent présenter la ou les épreuves complémentaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance