JORF n°174 du 29 juillet 2004

Article 10

Article 10

L'article 17 du décret du 28 mars 2001 susvisé est complété par les mots suivants : « sauf dérogation individuelle accordée par le recteur ».


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Version 1

L'article 17 du décret du 28 mars 2001 susvisé est complété par les mots suivants : « sauf dérogation individuelle accordée par le recteur ».