Décret n°2001-286 du 28 mars 2001

Article 19

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Article 19

Les candidats qui, compte tenu d'une absence justifiée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées dans des centres interacadémiques désignés par le ministre chargé de l'éducation.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 24 mai 2006

Les candidats qui, compte tenu d'une absence justifiée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées dans des centres interacadémiques désignés par le ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance